Branche A
Copropriétés récentes
Grands ensembles
Bâti collectif post-1950 · 50 à 1 000+ lots · Logements collectifs dégradés.
Module 10.1
3 jours
Stratégie et outils d’intervention en copropriétés dégradées
Point d’entrée — de la prévention au recyclage. Mécanismes de déqualification, dispositifs juridiques et opérationnels, rôle de l’ANAH et de l’ANRU.
| Échelle | Copropriété entière (50 à 1 000+ lots) |
| Dispositifs | ORCOD, ORCOD-IN, plans de sauvegarde, PIC ANAH |
| Public | Collectivités, HLM, SEM, EPF, DDT |
| Prérequis | Aucun |
Prévenir · Redresser · Recycler
ANAH + ANRU
Diagnostic copropriété
↓ approfondir la gestion urbaine
Module 10.2
2 jours
Mener un projet de GUSP en copropriété dégradée
Gestion Urbaine et Sociale de Proximité — identifier les besoins, diagnostic partagé, programme d’actions. Inclut une visite de site (Chêne Pointu, Clichy-sous-Bois).
| Échelle | Copropriété ou quartier (animation quotidienne) |
| Dispositifs | PIC, Politique de la Ville, ANAH |
| Public | Opérateurs GUSP, syndics, bailleurs, collectivités |
| Prérequis | Aucun |
Diagnostic en marchant
Animation de quartier
Gouvernance
Module 10.3
2 jours
Relogement et copropriété
Cadre juridique, obligations légales, articulation avec la maîtrise foncière. Organiser le relogement des ménages du parc privé, mobiliser l’offre, gérer l’urgence.
| Échelle | Ménage par ménage + coordination globale |
| Dispositifs | Politiques intercommunales d’attribution |
| Public | Opérateurs, bailleurs, services sociaux |
| Prérequis | Aucun — transversal aux deux branches |
Obligations légales
Maîtrise foncière
Accompagnement social
Branche B
Quartiers anciens
Centres-villes dégradés
Tissu urbain pré-1948 · Petites copros de 4 à 20 lots · Insalubrité, vacance, marchands de sommeil
Module 10.4
2 jours
Requalification des quartiers anciens : la stratégie
Point d’entrée — analyser les enjeux du parc privé en monopropriété et copropriété, élaborer une stratégie, connaître la boîte à outils procédurale et financière (ORI, RHI, THIRORI, ORT).
| Échelle | Îlot / quartier ancien (bâti pré-1948) |
| Dispositifs | RHI, THIRORI, ORI, ANRU-PNRQAD, ORT |
| Public | Collectivités, SEM, service de l’État, bailleurs |
| Prérequis | Aucun |
Logique curative
Rénovation énergétique
ANAH + ANRU / ORT
Module 10.3
2 jours
Relogement et copropriété
Cadre juridique, obligations légales, articulation avec la maîtrise foncière. Organiser le relogement des ménages du parc privé, mobiliser l’offre, gérer l’urgence.
| Échelle | Ménage par ménage + coordination globale |
| Dispositifs | Politiques intercommunales d’attribution |
| Public | Opérateurs, bailleurs, services sociaux |
| Prérequis | Aucun |
Obligations légales
Maîtrise foncière
Accompagnement social
↓ approfondir le montage financier
Module 10.5
2 jours
Montage et financement d’opération en quartiers anciens dégradés
Bilans d’opérations et de recyclage, fiscalité (Malraux, Pinel, déficit foncier), analyse de rentabilité privée, chaînage économique RHI / ANRU.
| Échelle | Opération / îlot (bilan de recyclage) |
| Dispositifs | Malraux, Pinel, déficit foncier, THIRORI |
| Public | Aménageurs, porteurs de projet, collectivités |
| Prérequis | Module 10.4 recommandé |
Bilan de recyclage
Fiscalité immobilière
Rentabilité privée
