9.5 Politique d’attribution et rééquilibrage de l’occupation du parc social dans les NPNRU

A partir de 2014 et à travers les lois successives (Loi Ville, ALUR, Égalité et Citoyenneté, ELAN, 3DS), se met progressivement en place une réforme en profondeur de la gestion de la demande et des attributions. Il s’agit de concilier droit au logement et mixité sociale, en mettant le demandeur au cœur du système et dans une position proactive.

Par ses principes et son règlement, le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) est engagé dans ces évolutions. Cela conduit à mettre au coeur des projets les enjeux de peuplement du parc, et de relogement. Cela ne peut se faire efficacement qu’en lien avec les autres volets des projets : interventions sur les logements (démolitions, requalification, déconcentration, diversification) mais aussi réaménagements urbains, développement économique, services et équipements,…

 Si les dispositions législatives et réglementaires offrent une nouvelle assise aux acteurs, la formation vise à permettre :

– d’appréhender les logiques de spécialisation à l’œuvre qui sont spécifiques à chaque territoire. 

– de s’interroger sur la fonction attendue du parc social conservé, requalifié ou non, en fonction de la situation de départ et des leviers apportés par les projets de renouvellement urbain.  

– de déterminer comment les attributions et le relogement générés par le projet participent au rééquilibrage du parc social à plus grande échelle.

 

Les objectifs de la formation

  • Faire de la mixité sociale une catégorie d’action pour les acteurs
  • Connaître le cadre réglementaire des attributions, afin de le mobiliser au service de la mixité résidentielle des quartiers
  • Maitriser la définition et la mise en œuvre d’une stratégie d’équilibre territorial à l’échelle des quartiers en renouvellement urbain au regard de leur occupation sociale, de leurs fonctions dans la dynamique territoriale et de leur vocation résidentielle attendue
  • Apprendre à déployer une méthode partenariale de peuplement à l’occasion du projet de renouvellement urbain, en agissant sur différents leviers : offre, attributions, mobilité dans le parc (relogements, mutations), ce en cohérence avec les autres stratégies territoriales, dont la politique de l’habitat

Enseignants principaux

Francis Rathier (fil rouge de la formation), Sociologue, BERS

Fanny Lainé-Daniel, socio-urbaniste, FLDC

Christophe Noyé, Géographe, professeur associé à l’École d’Urbanisme de Paris, Cf. Géo

Durée de la formation

3 jours (21 heures)

Public

Etre en charge du programme de transformation d’un quartier en Politique de la Ville ou en Renouvellement Urbain (collectivités locales, bailleurs sociaux, agents de l’Etat, SEM…)

Prérequis

Aucun

Approche pédagogique

Alternance entre exposés théoriques, exemples opérationnels. Accès à une documentation pédagogique à l’issue de la formation au format numérique.

Modalités d’évaluation

Une évaluation des acquis est organisée à la fin de la formation (questionnaire individuel).

Dates de la formation

19, 20 et 21 juin en présentiel à Pantin

Programme et bulletin d’inscription

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