Mixité sociale, égalité d’accès au logement, équilibre territorial (m 4.3)

Réunir les conditions d’un meilleur équilibre territorial, plus particulièrement dans les quartiers en renouvellement urbain, et de l’égalité d’accès au parc social nécessite de comprendre comment il est possible de faire tenir ensemble mixité et droit au logement.  Cela  demande de bien connaître le cadre législatif et réglementaire pour en saisir à la fois l’esprit mais aussi les attendus opérationnels. Ce premier cadrage établi, il est nécessaire d’appréhender et d’explorer les logiques de spécialisation à l’œuvre et spécifiques à chaque territoire. La mise en œuvre d’une politique d’attributions visant un meilleur équilibre social reste fortement contrainte par la structure du parc, sa répartition et les écarts de loyers entre les différents segments, le profil des demandeurs… Socle de la réflexion sur les orientations et les actions à mener, le diagnostic doit permettre d’identifier les logiques à l’œuvre et de préciser, les enjeux de peuplement et les marges de manœuvre pour définir une stratégie et des objectifs opérants mobilisant différents leviers: offre, attributions, accompagnement social. Enfin, il importe que les acteurs soient en mesure de traduire leurs enjeux et leurs objectifs dans le format particulier des documents attendus par la loi: Document-cadre d’orientations d’attribution, Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) et de veiller à l’articulation de cette politique d’attributions avec d’autres politiques (PLH dans son versant programmation de l’offre; politique de la ville, politique de déplacements urbains, etc.) et documents associés, notamment le PPGDID qui participe (dans le cas de la mise en place de la cotation) ou conditionne (la gestion partagée) la politique d’attribution.

Les objectifs du module

  • Définir une politique d’attribution répondant aux nouvelles exigences sociales et réglementaires, tout en veillant aux équilibres de peuplement
  • Définir une stratégie d’équilibre territorial au regard des composantes des quartiers, de leurs fonctions et rôles dans la dynamique territoriale
  • Définir une méthode partenariale de construction de trajectoires résidentielles, en cohérence avec
    les autres stratégies territoriales, politiques de l’habitat et stratégie de relogement.

Enseignant principal

Francis Rathier (Bers)

Co-enseignants

Fanny Lainé-Daniel et Christophe Noyé (Cf Géo)

Dates du module

1, 2 et 3 octobre 2018

Informations pratiques

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