Les nouvelles formes d’accession à la propriété : l’habitat participatif et le bail solidaire (m 4.9)

Dans un contexte général de fragilisation socio-économique de la population et de montée des prix immobiliers, l’accès au logement de tous reste, à l’échelle nationale, un enjeu central des politiques de l’habitat et d’aménagement du territoire. Dans ce contexte, la maîtrise des coûts aux différentes étapes de la conception à la mise sur le marché d’un programme de logements est une préoccupation constante de tous les partenaires. Le nouveau programme national de renouvellement urbain réaffirme la diversification de l’offre d’habitat au sein des quartiers comme un de ses objectifs incontournables. Coupler, diversification de l’habitat, et développement d’une offre de logements en accession à la propriété complémentaire du parc locatif social et maîtrise des loyers demeure un défi conséquent pour nombre de territoire. Les récents modèles d’accession à la propriété ont été développés en France et à l’étranger dans ce double objectif: proposer des coûts maîtrisés, et maintenir cette abordabilité dans la durée afin de sécuriser les parcours résidentiels des habitants, comme la pérennité du modèle et des produits logements. Les stratégies de diversification menées dans les quartiers en renouvellement urbain ont l’opportunité de mobiliser des solutions nouvelles, et plus adaptées, aux enjeux urbains et sociaux auxquels ils répondent. Les statuts intermédiaires entre l’accession et la location que représentent les coopératives d’habitants, les SCI d’accession progressive à la priorité ou encore les baux réels solidaires portés par les organismes de foncier solidaire, constituent de réelles opportunités de renouvellement des pratiques d’intervention en quartier de renouvellement urbain, et ceci dans l’ambition conjointe d’assurer une certaine mixité sociale et de maitriser le fonctionnement des ensembles immobiliers crées.

Les objectifs du module

  • Positionner les nouvelles formes d’accession à la propriété, dans le panel des produits favorisant la recomposition immobilière des quartiers en renouvellement urbain
  • Appréhender les instruments en mesure de sécuriser le fonctionnement immobilier et social des programmes en diversification
  • Mesurer le potentiel offert par le bail réel solidaire, la SCI d’accession progressive à la propriété et les coopératives d’habitants pour mettre en œuvre la stratégie de diversification

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Enseignante principale

Anne-Katrin Le Doeuff (Espacité)

Intervenants

Des représentants de collectivité locale et d’organisme de logement social

Dates du module

14 et 15 mars 2019

Informations pratiques

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