Politique d’attribution et rééquilibrage de l’occupation du parc social dans les projets de renouvellement urbain (m 5.3)

Si les questions de mixité sociale et de peuplement du parc social ne sont pas nouvelles, force est de constater que les politiques, les démarches et les outils mis en place par le passé n’ont pas toujours fait leurs preuves.

Le NPNRU a été engagé, dans ses principes et son règlement, en prenant appui sur un ensemble d’évolutions qui place le rééquilibrage de l’occupation du parc social par les attributions et les relogements comme un des enjeux majeurs des projets du NPNRU en lien avec les interventions sur l’offre (démolitions, déconcentration, diversification, requalification) et les autres volets des projets (requalification urbaine, développement économique, services et équipements, gestion urbaine…).

À partir de 2014 et à travers les lois successives (Loi Ville, ALUR, Égalité et Citoyenneté, ELAN), se met progressivement en place une réforme en profondeur de la gestion de la demande et des attributions dont les principaux enjeux sont de concilier droit au logement et mixité sociale en veillant à ne pas générer de contradictions entre mixité sociale et lutte contre les discriminations et, enfin, en mettant le demandeur au cœur du système et dans une position proactive.

Si les dispositions législatives et réglementaires offrent une nouvelle assise aux intercommunalités pour réunir les conditions d’un meilleur équilibre territorial et de veiller à l’égalité d’accès au logement social, le sujet reste complexe. Ces perspectives impliquent d’appréhender les logiques de spécialisation à l’œuvre qui sont spécifiques à chaque territoire et qui suppose de s’interroger sur la fonction attendue du parc social conservé, requalifié ou non, en fonction des caractéristiques de l’occupation sociale de départ et des leviers apportés par les projets de renouvellement urbain selon trois grands axes d’interventions : l’offre de logement, les attributions et les différentes politiques d’accompagnement transport, équipements (en particulier éducatifs), gestion et sureté urbaines… Enfin, elles impliquent d’aborder la question du rééquilibrage de l’occupation du parc social dans le cadre des projets spécifiques de renouvellement urbain par les attributions et le relogement en lien avec la politique d’attribution à l’échelle intercommunale.

Les objectifs de la formation

  • Connaître les points clefs de la réforme de la demande et des attributions engagée depuis 2014 : ses visées, son cadre juridique et réglementaire et ses outils stratégiques et opérationnels pour définir la politique d’attribution intercommunale
  • Connaître les spécificités des quartiers en NPRU et définir leurs stratégies d’attribution et de relogement en mobilisant les différents leviers pertinents : offre, commercialisation, attribution, accompagnement des ménages
  • Savoir articuler la stratégie d’attribution et de relogement des NPRU à la politique d’attribution intercommunale et plus largement aux politiques publiques, en particulier de l’habitat

Enseignant

Francis Rathier, sociologue, expert en politiques de mixité sociale (Bers)

Co-enseignants

Fanny Lainé-Daniel, socio-urbaniste, FLD Consultante

Christophe Noyé, géographe (Cf Géo)

Dates de la formation

8, 9 et 10 novembre à Aubervilliers / Post-formation sur ZOOM : 9 décembre de 9h30 à 12h30

Programme et bulletin d’inscription

Télécharger le programme détaillé de la formation

Bulletin d’inscription formation présentiel inter-acteurs 2021